Bulletin des Lois de la République Française. - N° 227 - Résolution concernant les Affaires de la Plata. - Suivi de : Loi qui ouvre un Crédit extraordinaire pour le payement du Subside consenti en faveur du Gouvernement oriental. - Suivi de : Décret qui rétablit une Chambre temporaire dans chacun des Tribunaux de première instance de Bourgoin et de Saint-Marcellin. - Suivi de : Décret portant prorogation de la Chambre temporaire du Tribunal de première instance de Bagnères.

[Argentine] Baroche, Arnaud, Lacaze, Peupin, Chapot, Heeckeren, Bérard, Louis-Napoléon Bonaparte, Rouher

Published by Imprimerie Nationale, 1850

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In-8° broché, 4 pages.

Seller Inventory # son15776

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• Title: Bulletin des Lois de la République Française. - N° 227 - Résolution concernant les Affaires de la Plata. - Suivi de : Loi qui ouvre un Crédit extraordinaire pour le payement du Subside consenti en faveur du Gouvernement oriental. - Suivi de : Décret qui rétablit une Chambre temporaire dans chacun des Tribunaux de première instance de Bourgoin et de Saint-Marcellin. - Suivi de : Décret portant prorogation de la Chambre temporaire du Tribunal de première instance de Bagnères.
• Publisher: Imprimerie Nationale
• Publication Date: 1850
• Binding: Couverture souple
• Edition: Edition originale
• Condition: Bon