Décret de la Convention nationale, du 6 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Suppression des commissions pour l'exercice des fonctions ds [i.e. de] juges.

Georges Jacques Danton - Charles-François Lebrun, duc de Plaisance - France. - France. Convention nationale. - Vosges (France)

Published by Auxerre, L. Fournier, 1792

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In-4° broché, 2 pages. Exemplaire dérelié en très belle condition.

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Bibliographic Details

• Title: Décret de la Convention nationale, du 6 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Suppression des commissions pour l'exercice des fonctions ds [i.e. de] juges.
• Publisher: Auxerre, L. Fournier
• Publication Date: 1792
• Binding: Couverture souple
• Edition: Edition originale
• Condition: Bon