Décret de la Convention nationale du 18 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible 1° portant que les élèves de la marine resteront à leur poste et à la réquisition du ministre de la marine. 2° Portant que le Loi du 12 Septembre 1791, n'est point applicable aux Officiers pourvus de retraite, & dont les Corps ont subi une réforme.

[MARINE]

Published by Caen, le Roy, 1791

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In-quarto broché en condition de parution, à toutes marges, 3 pages.

Seller Inventory # ste10757

Bibliographic Details

• Title: Décret de la Convention nationale du 18 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible 1° portant que les élèves de la marine resteront à leur poste et à la réquisition du ministre de la marine. 2° Portant que le Loi du 12 Septembre 1791, n'est point applicable aux Officiers pourvus de retraite, & dont les Corps ont subi une réforme.
• Publisher: Caen, le Roy
• Publication Date: 1791
• Binding: Couverture souple
• Edition: Edition originale
• Condition: Très bon