DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 6.e jour de Pluviôse, an second de la république française, une & indivisible. ( 25 Janvier 1794 ) Relatif aux délais fixés aux créanciers des Émigrés pour la remise de leurs Titres.
Published by A Caen, Imprimerie G. Le Roy, 1794
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In-quarto broché, en feuilles, en condition de parution, à grandes marges non rognées, 4 pages.
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Bibliographic details
- Title
- DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 6.e jour de Pluviôse, an second de la république française, une & indivisible. ( 25 Janvier 1794 ) Relatif aux délais fixés aux créanciers des Émigrés pour la remise de leurs Titres.
- Author
- [Emigrés] Dalbarade , Gohier
- Publisher
- A Caen, Imprimerie G. Le Roy
- Publication year
- 1794
- Condition
- Très bon
- Binding
- Couverture souple
- Edition
- Edition originale
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