Lettres Patentes du roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'intitulé des Délibérations des Corps administratifs. - Données à Paris, le 27 Juin 1790. - transcrites en Parlement, en vacations, le 17 Juillet audit an. - Suivi de : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Foires franches - Suivi de : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, concernant la confection & vérification des Rôles de supplément sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Département de l'Ain, que dans les autres Départements du Royaume ; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendants & Subdélégués cesseront au moment .

Louis, Guignard, Bataille de Tancarville

Published by Paris : N.H. Nyon, 1790

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In-'4° broché, 9 pages ANNOTATIONS MANUSCRITES DE L EPOQUE.

Seller Inventory # son12830

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• Title: Lettres Patentes du roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'intitulé des Délibérations des Corps administratifs. - Données à Paris, le 27 Juin 1790. - transcrites en Parlement, en vacations, le 17 Juillet audit an. - Suivi de : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Foires franches - Suivi de : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, concernant la confection & vérification des Rôles de ...
• Publisher: Paris : N.H. Nyon
• Publication Date: 1790
• Binding: Couverture souple
• Edition: Edition originale
• Condition: Bon