Loi qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-Justiciers, de l'obligation de nourrir les Enfans abandonnés, & qui règle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces Orphelins. - Donnée à Paris, le 10 Décembre 1790.

Louis, M.L.F. Du Port

Published by Beauvais : P.C.D. Desjardins, 1791

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In-4° broché, 3 pages.

Seller Inventory # son11468

Bibliographic Details

• Title: Loi qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-Justiciers, de l'obligation de nourrir les Enfans abandonnés, & qui règle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces Orphelins. - Donnée à Paris, le 10 Décembre 1790.
• Publisher: Beauvais : P.C.D. Desjardins
• Publication Date: 1791
• Binding: Couverture souple
• Edition: Edition originale
• Condition: Bon