Loi relative aux opérations prescrites par le Décret du 13 Mars dernier, concernant la distraction des matières étrangères à l'or ou à l'argent, & à la conversion de l'argenterie en lingots. - Donnée à Paris, le 3 Juin 1791.

Louis, M.L.F. Du Port

Published by Paris : Imprimerie Royale, 1791

About this Item

In-4° broché, 3 pages.

Seller Inventory # son14389

Bibliographic Details

• Title: Loi relative aux opérations prescrites par le Décret du 13 Mars dernier, concernant la distraction des matières étrangères à l'or ou à l'argent, & à la conversion de l'argenterie en lingots. - Donnée à Paris, le 3 Juin 1791.
• Publisher: Paris : Imprimerie Royale
• Publication Date: 1791
• Binding: Couverture souple
• Edition: Edition originale
• Condition: Bon