Loi du 16 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : Relative au triage & à la conservation des statues, vases & autres monumens des arts qui se trouvent dans les maisons ci-devant royales, & autres édifices nationaux.

Jean-Marie Roland de La Platière - Dominique-Joseph Garat, comte - France. Assemblée nationale législative (1791-1792) - France.

Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1792

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In-4° broché, exemplaire dérelié, 4 pages.

Seller Inventory # BJV7456

Bibliographic Details

• Title: Loi du 16 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : Relative au triage & à la conservation des statues, vases & autres monumens des arts qui se trouvent dans les maisons ci-devant royales, & autres édifices nationaux.
• Publisher: Paris, Imprimerie Nationale
• Publication Date: 1792
• Binding: Couverture souple
• Edition: Edition originale
• Condition: Très bon