Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des États, pour la remise des Préambules des Communautés du Diocèse de Carcassonne, immunes de Tailles, & pour la clôture de leurs Comptes, en la même forme que ceux des autres Communautés du même Diocèse. - Du 27 Février 1762. - Les Commissaires nommés par Lettres-Patentes de Sa Majesté, du 30 Janvier 1734, & autres données en conséquence, pour régler tout ce qui concerne les Affaires des Villes & Communautés de la Province de Languedoc.

De Saint Priest, Guy de Villeneuve, Benezet, Satgier, Boyer, Michel

Publication Date: 1762

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In-4° broché 7 pages.

Seller Inventory # oli2741

Bibliographic Details

• Title: Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des États, pour la remise des Préambules des Communautés du Diocèse de Carcassonne, immunes de Tailles, & pour la clôture de leurs Comptes, en la même forme que ceux des autres Communautés du même Diocèse. - Du 27 Février 1762. - Les Commissaires nommés par Lettres-Patentes de Sa Majesté, du 30 Janvier 1734, & autres données en conséquence, pour régler tout ce qui concerne les Affaires des Villes & Communautés de la Province de Languedoc.
• Publication Date: 1762
• Binding: Couverture souple
• Edition: Edition originale
• Condition: Bon