Rapport fait par Champion (du Jura), au nom de la commission composée des représentants du peuple Vernier, Poisson, Legrand, Chassiron et Champion (du Jura), sur la résolution relative aux taxations des receveurs généraux des départements et leurs préposés. Séance du 23 prairial an VI.
Published by Paris : Impr. nationale, an, 1798
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In-8° broché, en feuilles, à grandes marges non massicoté, en condition de parution, 18 pages.
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Bibliographic details
- Title
- Rapport fait par Champion (du Jura), au nom de la commission composée des représentants du peuple Vernier, Poisson, Legrand, Chassiron et Champion (du Jura), sur la résolution relative aux taxations des receveurs généraux des départements et leurs préposés. Séance du 23 prairial an VI.
- Author
- François-Xavier Champion - France. Conseil des Anciens.
- Publisher
- Paris : Impr. nationale, an
- Publication year
- 1798
- Condition
- Très bon
- Binding
- Couverture souple
- Edition
- Edition originale
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