Tribunat. - Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Cernans, département du Jura, à vendre un terrain communal. - Séance du 8 Nivôse an 10.
Published by Imprimerie Nationale, 1801
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Bibliographic details
- Title
- Tribunat. - Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Cernans, département du Jura, à vendre un terrain communal. - Séance du 8 Nivôse an 10.
- Author
- Duvidal
- Publisher
- Imprimerie Nationale
- Publication year
- 1801
- Condition
- Bon
- Binding
- Couverture souple
- Edition
- Edition originale
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