D�cret de la Convention nationale relatif aux contributions publiques, directes et indirectes. Etablissement d'un imp�t gradu� et progressif sur le luxe et les richesses fonci�res et mobiliaires.

Publisher

A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du d�partement

Publication Date

1793

Book Type

Manuscrit

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Vieux papiers et documents : Divers

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Librairie Et C�tera - Sophie Rosi�re
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