ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI, Registrées au Parlement de Besançon le 5 Août 1771. PORTANT cassation de l'Arrrêté du Parlement de Besançon, du 16 Juillet 1771. Du 22 Juillet 1771.
Louis , Monteynard
From Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
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