CODE NAPOLEON - CODE CIVIL 1806 TOULOUSE Relie PLEIN CUIR D EPOQUE

NAPOLEON

Published by A TOULOUSE Chez Vve DOULADOURE Imprimeur Libraire rue Sainte Rome, 1806

CODE CIVIL DES FRANCAIS 1806 « Code Civil des Français » (appelé « Code Napoléon » en 1807) Conforme à l édition originale de l Imprimerie de la République A laquelle on a ajouté les Lois transitoires Le tableau des distances de Paris au Chef -Lieu des départemens et une Table analytique et raisonnée des matières. A TOULOUSE 1806 , Chez Vve DOULADOURE, Imprimeur Libraire rue Sainte Rome. M DCCC VI FORMAT IN-18 , RELIE, VIII + 532 PAGES. A peine investi du pouvoir consulaire, BONAPARTE signait le 24 thermidor AN VIII un arrêté nommant une commission de quatre membres chargée d étudier les travaux antérieurs et de rédiger un projet de Code Civil. Deux juristes du Nord connaissant bien le droit coutumier français: TRONCHET et BIGOT de PREAMENEU, et deux juristes du Midi, spécialistes du droit romain: MALLEVILLE et PORTALIS (qui présenta le projet dans un discours préliminaire resté célèbre. Établi avec rapidité le projet fut prêt en quatre mois. Conformément à la Constitution l avant projet et les observations des tribunaux de Cassation et d Appel furent étudiés par le Conseil d État ou le Premier Consul BONAPARTE prit part aux délibérations. Il est certain que par son énergie il a grandement activé le travail des juristes. Il a surpris aussi par ses remarques judicieuses les techniciens les plus chevronnés. Le rôle du Second Consul, CAMBACERES, éminent juriste auteur des trois tentatives antérieures et infructueuses de codification, doit être relevé. Présenté au Tribunat épuré le projet est voté avec une assez grande rapidité: 36 lois sont adoptées puis réunies en un corps unique sous le nom de « CODE CIVIL DES FRANCAIS » par la Loi du 30 ventôse AN XII (21 mars 1804). Pour PORTALIS ce Code Civil réalise une « transaction entre le droit romain et les coutumes, toutes les fois qu il a été possible de concilier leurs dispositions sans rompre les unités du système ». Les rédacteurs du Code ont aussi retenu les acquis de la Révolution bourgeoise de 1789 à 1791 en rejetant les lois extrêmes votées entre 1792 et 1795, « Vains sophismes démentis par l évidence ». Si le plan du Code Civil a fait l objet de quelques critiques, le style est en revanche remarquable, précis et dépouillé. Dans son esprit le Code Civil est « napoléonien » , réglant toutes les questions intéressant l individu et la famille: naissance, mariage, divorce, partage, successions décès, restaurant dans son intégralité la cohésion de la famille légitime, démantelée par les lois révolutionnaires montagnardes, et l autorité du père et du mari, chefs de famille. « Bourgeois », le Code Civil mentionne également la propriété comme un droit inviolable et sacré avec le secret désir de protéger les acquéreurs de biens nationaux, mais aussi de pouvoir aménager le droit de propriété par l intervention de la Loi ou du Règlement. Autre hommage du législateur napoléonien à la liberté individuelle de l homme, la reconnaissance officielle de l autonomie de la liberté dans la rédaction des contrats. Le Code Civil est révolutionnaire en ce qu il consacre l égalité devant la loi, la liberté de conscience et la liberté du travail, la laïcité de l État. Véritable compromis entre les anciennes coutumes de l Ancien Régime, le droit romain et le droit révolutionnaire, le Code Civil des Français de 1804 ( devenu et intitulé de 1807 à 1814 Code NAPOLEON dans l Empire Français) est le « monument central ou le juriste moderne est sans cesse ramené ». Maintenu sans grands changements, sauf la suppression du divorce, jusque vers les années 1880, le Code Civil a subi depuis cette date de multiples replâtrages pour tenir compte des profondes modifications de la société mais il n a pas encore été touché à la structure générale. Un témoignage de la valeur du Code Civil est donné par l influence qu il a exercé à l étranger ou les conquêtes napoléoniennes l av. Seller Inventory # ABE-1656855291802

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Title: CODE NAPOLEON - CODE CIVIL 1806 TOULOUSE ...
Publisher: A TOULOUSE Chez Vve DOULADOURE Imprimeur Libraire rue Sainte Rome
Publication Date: 1806
Binding: Couverture rigide
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