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Published by PUF, 2000
ISBN 10: 2130501826ISBN 13: 9782130501824
Seller: LIVREAUTRESORSAS, LA BAZOCHE GOUET, France
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Condition: 3. Broche bon etat . Texte tres propre. Ancien exemplaire de bibliotheque - Etiquette autocollante dos et interieur 4eme plat. Petites annotations au crayon de bois en page de garde. La justice pà nale internationale. : Son à volution, son avenir de Nuremberg à La Haye . 261 pages. 2000.
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ISBN 10: 2130501826ISBN 13: 9782130501824
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Condition: Comme neuf. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
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ISBN 10: 2130501826ISBN 13: 9782130501824
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Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Pour la première fois un ouvrage clair par deux magistrats qui exposent les principes de la justice pénale internationale, racontent les étapes de son histoire, exposent les grands textes et traités internationaux.Table des matièresPréfaceIntroductionChapitre premier. - UNE HISTOIRE DÉJÀ ANCIENNEL'article 227 du traité de VersaillesLe cheminement d'une idéeLes tribunaux militaires de Nuremberg et de TokyoLe tribunal militaire international de NurembergLe tribunal militaire international pour l'Extrême-OrientChapitre II. - LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE APRÈS LE DEUXIÈME CONFLIT MONDIALLe refus de l'impunitéL'évolution des notions juridiques en France (Barbie, Touvier, Papon)Le tribunal pénal international pour l'ex-YougoslavieLe tribunal pénal international pour le RwandaLa Cour pénale internationale permanenteChapitre III. - LES TRAITS SAILLANTS DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALELes questions de compétenceLa compétence matérielle des TPI (nature et définition des crimes jugés par ces juridictions)Crime de génocideLes crimes contre l'humanitéLes crimes de guerreLe crime d'agressionLa question des autres compétencesLa compétence territorialeLa compétence temporelleLa compétence personnelle, les immunités et exonérationsLes relations avec les États-nations et l'ONULe mode de saisineLes principes de primauté et de complémentaritéLa primautéLa complémentaritéL'exécution des mandats et des peinesL'administration de la preuveLa recherche matérielle de la preuveLe déroulement procéduralConclusionANNEXE 1. - Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide (extraits)ANNEXE 2. - Statut du tribunal militaire international de NurembergANNEXE 3. - Charte du tribunal militaire international pour l'Extrême-OrientANNEXE 4. - Statut du tribunal international pour l'ex-YougoslavieANNEXE 5. - Statut du tribunal pénal international pour le RwandaANNEXE 6. - Statut de Rome de la Cour pénale internationale (extraits)BibliographieIndex - Nombre de page(s) : VII-261 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit pénal et Procédure pénale Criminalité internationale.