Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition de rendre aux hôpitaux et autres établissemens de bienfaisance les revenus des biens qu'ils possédoient avant la loi du 23 messidor an 2.

Joseph ZANGIACOMI, Baron.

Published by Paris : Imprimerie nationale, an 4, 1795

In-octavo broche, 6 pages - Joseph, baron Zangiacomi, né à Nancy (Lorraine-et-Barrois) le 19 mars 1766 et mort à Paris le 12 janvier 1846, est un magistrat et un homme politique français. Zangiacomi est issu d'une famille d'origine italienne, installée en Lorraine à la suite du roi Stanislas Leszczy?ski. Il fait des études à Toul et à Nancy, puis exerce dans cette ville à partir de 1785 la profession d'avocat au sein du parlement de Lorraine. Avec la Révolution française, il devient substitut du procureur de Nancy en 1791, puis procureur-syndic en juillet 1792. Le 6 septembre 1792, le département de la Meurthe le nomme député à la Convention nationale, par 248 voix sur 490 votants. Il siège dans cette assemblée avec les modérés. Du 7 au 22 janvier 1793, il effectue un court passage au Comité de sûreté générale. Au procès de Louis XVI, il vote pour la détention et le bannissement du roi déchu, puis pour l'appel et le sursis. Zangiacomi apparaît peu à la tribune, se concentrant surtout sur le Comité des secours. Il fait ainsi voter la création de bureaux de bienfaisance à Paris, ainsi que l'envoi de secours aux départements dévastés par la guerre. En 1795, Zangiacomi est réélu par la Meurthe au Conseil des Cinq-Cents, où il siège à nouveau au centre. Il ne s'y fait pas plus remarquer que sous la Convention. Il dépose une motion concernant la liquidation des pensionnaires et gagistes de la liste civile. Il refuse ensuite l'ambassade de Suède et devient Substitut au Tribunal de cassation en 1799, puis Président de la Chambre à la cour de Cassation en 1800. Zangiacomi est conservé par Napoléon qui le nomme Maître des requêtes et le fait baron en 1808. Surtout, il est nommé au Conseil d'État, poste qu'il conserva jusqu'à la Restauration française. En tant que magistrat, il traite de plusieurs affaires importantes, notamment la demande en révision du procès de Joseph Lesurques, injustement condamné à mort lors de l'Affaire du courrier de Lyon. En dehors même du Conseil d'État, il n'est peut-être pas un point de législation sur lequel il n'ait été consulté. Le nombre des commissions dont il a fait partie s'élève à une trentaine. Écarté par la Restauration, Zangiacomi poursuit sa carrière sous la Monarchie de Juillet. En 1831, Louis-Philippe Ier le nomme président de la chambre des requêtes de la Cour de cassation. Seller Inventory # KOPRV204d

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Title: Convention nationale. Rapport et projet de ...
Publisher: Paris : Imprimerie nationale, an 4
Publication Date: 1795
Binding: Couverture souple
Condition: Bon
Edition: Edition originale