Dissertation La Femme Mariée Sous Le Régime Dotal, Inscription Hypothécaire & Biens de Son Mari (Generalites) (French Edition) - Softcover

Duport-Lavillette

 
9782011320162: Dissertation La Femme Mariée Sous Le Régime Dotal, Inscription Hypothécaire & Biens de Son Mari (Generalites) (French Edition)
Softcover
ISBN 10: 201132016X ISBN 13: 9782011320162
Publisher: Hachette Livre Bnf, 2016

Synopsis

Dissertation sur la question de savoir si la femme, mariée sous le régime dotal, a besoin de prendre une inscription hypothécaire, pour conserver son hypothèque légale sur les biens de son mari, à raison des créances dérivant de ses biens paraphernaux, par M. Duport-Lavillette, ...
Date de l'édition originale: 1819
Appartient à l'ensemble documentaire: RhoneAlp1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Publisher
Hachette Livre Bnf
Publication date
2016
Language
French
ISBN 10 
201132016X
ISBN 13 
9782011320162
Binding
Paperback
Number of pages
40