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Réforme Du Code de Procédure Civile. Observations Sur Le Projet de Loi Déposé Par Monsieur Demole: Ministre de la Justice, Sur Le Bureau de la Chambre Des Députés, Le 19 Octobre 1886 (French Edition) - Softcover
Synopsis
Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II (Partie première). De la Taxe en matière d'Expertise, article 319 du Code, et des Actes notariés, Loi du 25 ventôse, an XI art. 51. Décret du 16 février 1807, art. 173
Date de l'édition originale: 1887
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Rforme du code de procdure civile Observations sur le projet de loi dpos par Monsieur Demole ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des dputs, le 19 Octobre 1886
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Reforme Du Code de Procedure Civile. Observations Sur Le Projet de Loi Depose Par Monsieur Demole
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Réforme Du Code de Procédure Civile. Observations Sur Le Projet de Loi Déposé Par Monsieur Demole: Ministre de la Justice, Sur Le Bureau de la Chambre
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Hachette Livre - BNF Jul 2017, 2017
ISBN 10: 2014103615
ISBN 13: 9782014103618
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