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Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments: Procédure Civile. de la Conciliation. Droit Criminel. de la Minorité En Droit Criminel (French Edition) - Softcover
Synopsis
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Praescriptis verbis et in factum actionibus. - Code Napoléon: Des Donations entre vifs et des testaments. - Procédure civile: De la Conciliation. - Droit criminel: De la minorité en droit criminel.] / soutenu par M. Elie de Bellegarde, ...
Date de l'édition originale: 1859
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments: Procédure Civile. de la Conciliation. Droit Criminel. de la Minorité En Droit Criminel (French Edition)
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Acte pour la licence Code Napolon Des Donations entre vifs et des testaments Procdure civile De la Conciliation Droit criminel De la minorit en droit criminel
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Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments
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Acte Pour La Licence. Code Napoléon. Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments: Procédure Civile. de la Conciliation. Droit Criminel. de la Minorité
Published by
Hachette Livre - BNF Mär 2018, 2018
ISBN 10: 2019994372
ISBN 13: 9782019994372
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