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Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Enfants Naturels. Code de Commerce. de la Lettre de Change: Code Administratif. Compétence Administrative Et ... d'Ateliers Insalubres (French Edition) - Softcover
Synopsis
Faculté de droit de Toulouse... Acte public pour la licence...: [Jus romanum: Quibus non est permissum facere testamentum. - Code civil: Des Enfants naturels. -Code de commerce: De la lettre de change... - Code administratif: De la Compétence administrative et judiciaire en matière de concession d'ateliers insalubres, dangereux et incommodes.] / soutenu ... par Joseph-François-Emilien Vaïsse, ...
Date de l'édition originale: 1850
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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- PublisherHachette Livre Bnf
- Publication date2018
- ISBN 10 201999500X
- ISBN 13 9782019995003
- BindingPaperback
- LanguageFrench
- Number of pages28
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Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Enfants Naturels. Code de Commerce. de la Lettre de Change: Code Administratif. Compétence Administrative Et ... d'Ateliers Insalubres (French Edition)
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Acte pour la licence Code civil Des Enfants naturels Code de commerce De la lettre de change Code administratif Comptence administrative et judiciaire, concession d'ateliers insalubres
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Acte pour la licence Code civil Des Enfants naturels Code de commerce De la lettre de change Code administratif Comptence administrative et judiciaire, concession d'ateliers insalubres
Print on DemandSeller: PBShop.store UK, Fairford, GLOS, United Kingdom
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Seller: Ria Christie Collections, Uxbridge, United Kingdom
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Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Enfants Naturels. Code de Commerce. de la Lettre de Change: Code Administratif. Compétence Administrative Et Jud
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
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Condition: Sehr gut. Zustand: Sehr gut - Gepflegter, sauberer Zustand. | Seiten: 28 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. Seller Inventory # 35233763/2
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Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Enfants Naturels. Code de Commerce. de la Lettre de Change
Seller: moluna, Greven, Germany
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