Code Napoléon. Du Contrat de Mariage. Procédure Civile. Délai de Grace Et de la Contrainte Par Corps: Droit Criminel. de la Prescription Extinctive de ... Et de l'Action Civile (French Edition) - Softcover

Vieusse, Jean-François-Marie-Victor Jules

Softcover

ISBN 10: 2019995050 ISBN 13: 9782019995058

Publisher: Hachette Livre Bnf, 2018

Synopsis

[Jus romanum: De Duobus Reis stipulandi et promittendi. -Code Napoléon: Du Contrat de mariage. - Procédure civile: Du Délai de grace et de la contrainte par corps. - Droit criminel: De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile.] / Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Vieusse (Jean-François-Marie-Victor-Jules), ...
Date de l'édition originale: 1855
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Edition details

• Publisher: Hachette Livre Bnf
• Publication date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2019995050
• ISBN 13: 9782019995058
• Binding: Paperback
• Number of pages: 38