Pack 3 v - Rapport public annuel de la cour des comptes 2016 - Softcover

Cour Des Comptes

Softcover

ISBN 10: 2110102292 ISBN 13: 9782110102294

Publisher: DOC FRANCAISE, 2016

Synopsis

Aux termes de l'article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, l'information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilgie. Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques fin janvier 2016, le tome I de l'dition 2016 expose une slection d'observations suivies de recommandations, mesures concrtes visant amliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacit des services publics. Ainsi, l'analyse des politiques publiques menes et des modes d'organisation et de gestion des services publics met en vidence des marges d'efficience mais aussi des progrs raliss, et s'efforce de faire une pdagogie de la rforme de la gestion publique, travers l'tude de 17 cas. Le tome II prsente l'organisation et les missions de la Cour et des chambres rgionales et territoriales des comptes, ainsi que les rsultats de leur action et en particulier les suites donnes aux observations et recommandations formules antrieurement. 14 exemples d'enqutes et de recommandations de la Cour auxquels les pouvoirs publics ont donn satisfaction de manire ingale sont exposs. Le degr de leur mise en oeuvre y est matrialis par un jeu de trois couleurs : vert (La Cour constate des progrs), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte).

Edition details

• Publisher: DOC FRANCAISE
• Publication date: 2016
• Language: French
• ISBN 10: 2110102292
• ISBN 13: 9782110102294
• Binding: Paperback
• Number of pages: 1