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SommaireDES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLESNAISSANCE DE LA PROPRIETEDéfinition de l''œuvrePanorama des créationsÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLESLe droit moral La variété des droits patrimoniauxLa famille de l''auteur Les limites de la liberté de créationDE LA MISE EN ŒUVRE DES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLESL''OUTIL CONTRACTUELLes contrats d''exploitationLa concertationL''OUTIL REPRESSIFL''action en contrefaçonÉléments de droit judiciaire privéLes procédures civiles d''exécution
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Product Description:
Un grand classique indispensable. Ce manuel, « classique » de la collection, est entièrement remis à jour et cette 7e édition témoigne de son succès, couronné par le prix L. Dupont de l''Académie des sciences morales et politiques. Selon le souhait de l''auteur, il s''inscrit profondément dans le droit civil et dans une perspective judiciaire. Il est de plus conçu pour faciliter l''utilisation par le lecteur, qu''il soit étudiant ou professionnel.
About the Author:
Pierre-Yves Gautier est professeur à l''Université de Paris II-Panthéon Assas.
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- PublisherPresses universitaires de France
- Publication date1999
- ISBN 10 2130497977
- ISBN 13 9782130497974
- BindingPaperback
- Number of pages749
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