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Synopsis
La 12e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique. Dans la continuité des précédentes éditions, le millésime 2012 présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées. Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes. Et cette année, les annotations de jurisprudence en droit de la propriété industrielle ont été entièrement refondues.
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Code de la propriété intellectuelle 2006 - Collectif
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