Les modes alternatifs de règlement des conflits - 1ère édition: Connaissance du droit - Softcover

Cadiet Loïc; Thomas Clay

Softcover

ISBN 10: 2247079962 ISBN 13: 9782247079964

Publisher: Dalloz, 2016

Synopsis

L'expression "Modes alternatifs de règlement des conflits" est appar
ue au milieu des années 1990 comme un équivalent français de la notion
américaine d'"Alternative Dispute Resolution". Si l'expression est ré
cente, la réalité contemporaine qu'elle désigne a de très vieilles rac
ines (droit romain). Les nouveautés s'observent plutôt dans l'usage qu
i est fait de la technique contractuelle : les parties recourent même
de plus en plus à la convention, en amont du litige, comme instrument
d'anticipation du règlement de leur différend. Le développement conte
mporain des MARC tient à l'effet conjugué de deux facteurs. Ce que l'o
n nomme la "crise de la justice", caractérisée par l'explosion de la d
emande judiciaire et l'encombrement des juridictions qui en résulte, e
xplique bien sûr l'engouement contemporain pour les MARC. Mais, dans l
'affirmation du phénomène, il y a sans doute plus, qui touche à l'évol
ution des modes de régulation sociale. Le déclin du légicentrisme est
de nature à favoriser la contractualisation des rapports sociaux, y co
mpris la contractualisation des litiges. État d'esprit plus que catég
orie juridique, les MARC désignent, de manière générale, l'ensemble de
s procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposit
ion aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des mod
es autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles
de droit qui lui sont applicables. Partant de là, le périmètre des MAR
C est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alterna
tive à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y
compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les mod
es judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les mode
s juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judic
iaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composi
tion judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliati
on et médiation conventionnelles).

Edition details

• Publisher: Dalloz
• Publication date: 2016
• Language: French
• ISBN 10: 2247079962
• ISBN 13: 9782247079964
• Binding: Paperback
• Number of pages: 168