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Synopsis
La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique: invit
ant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les acte
s de cette XIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant des
amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de
la Rochelle, permirent de s'en convaincre.
Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée e
t publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personn
alité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bo
uleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalit
é morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple
technique d'ingénierie patrimoniale: et pourtant, voici les personnes
morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à
l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-perso
nnes morales sous couvert de patrimoines affectés... Autant d'évolutio
ns majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de
cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.
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- PublisherDALLOZ
- Publication date2010
- ISBN 10 2247086926
- ISBN 13 9782247086924
- BindingPaperback
- Number of pages144
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La personnalité morale - Journées nationales - Tome XII La Rochelle
Seller: Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-958-793
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La personnalité morale
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Paperback. Condition: NEUF. La personnalit morale n'est qu'en apparence un th me classique : invitant une r flexion renouvel e sur des questions d'actualit , les actes de cette XIIe journ e nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique fran aise, organis e avec l'Universit de la Rochelle, permirent de s'en convaincre. Une volution tonnamment parall le des personnalit s morales priv e et publique se fait jour tandis que l'attribution r cente de la personnalit juridique certaines autorit s administratives ind pendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalit morale s'accentue, sugg rant que la soci t ne serait qu'une simple technique d'ing nierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou p nalement responsables l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affect s. Autant d' volutions majeures du droit de la personnalit morale qui furent, au cours de cette Journ e, le support de p n trantes r flexions. - Nombre de page(s) : 1 vol. (134 p.) - Poids : 254g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Journées nationales. Seller Inventory # N9782247086924
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