Code Rural (French Edition) - Hardcover

Code R

Hardcover

ISBN 10: 2247087795 ISBN 13: 9782247087792

Publisher: dalloz

Synopsis

Cette 30e édition du Code rural Dalloz comporte, outre la codification complète du droit rural, un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture production et marchés, qualité des produits, développement rural, environnement, bail rural. À jour des textes les plus récents relatifs, entre autres, à FranceAgriMer et à l'Agence de services et de paiement, au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux, au permis de détention de chien, aux établissements d'abattage, aux préparations naturelles peu préoccupantes, aux qualifications professionnelles et à l'enseignement agricole, à la protection sociale agricole et à la retraite des agriculteurs, à l'Institut français du cheval et de l'équitation, ainsi que des nombreux décrets d'adaptation du droit rural au droit communautaire, l'ensemble de l'ouvrage est largement commenté et enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles. L'édition 2010 propose l'intégralité du règlement communautaire portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, intégrant désormais le secteur vitivinicole et celui des fruits et légumes, ainsi que les trois nouveaux règlements des 19 janvier, 29 octobre et 30 novembre 2009 refondant entièrement les régimes de soutien direct, le régime de paiement unique et la conditionnalité. Le lecteur trouvera également dans cette édition l'intégralité du Code forestier, à jour notamment de l'ordonnance relative au Centre national de la propriété forestière.

Edition details

• Publisher: dalloz
• Language: French
• ISBN 10: 2247087795
• ISBN 13: 9782247087792
• Binding: Hardcover
• Number of pages: 3116