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- Mise à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives (not
amment Loi NOTRe et organisation du Grand Paris). Le droit des collec
tivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analy
se les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentr
alisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde
de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les org
anes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, foncti
onnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), l
a diversité des compétences, les responsabilités encourues (administra
tive, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.
amment Loi NOTRe et organisation du Grand Paris). Le droit des collec
tivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analy
se les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentr
alisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde
de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les org
anes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, foncti
onnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), l
a diversité des compétences, les responsabilités encourues (administra
tive, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.
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- PublisherDALLOZ
- Publication date2016
- ISBN 10 2247109950
- ISBN 13 9782247109951
- BindingPaperback
- Number of pages860
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Droit des collectivités territoriales - 2e éd.: HyperCours [FRENCH LANGUAGE - Hardcover ]
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Book Description Hardcover. Condition: new. Seller Inventory # 9782247109951
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