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Synopsis
La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en œuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle. Dans la continuité des précédentes éditions, celle de 2013 présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Un appendice, riche de textes européens et internationaux commentés et annotés de références jurisprudentielles, permet d'envisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées. Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes, telle celle relative aux livres indisponibles par exemple.
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Code de la propriété intellectuelle 2013, commenté - 13e éd.: Codes Dalloz Professionnels
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Hardcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Different cover. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-822-761
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