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Synopsis
Le droit de la construction a connu ces dernières années d'importantes modifications. Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récente s décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réform es nouvellement intervenues, en particulier la réforme du champ d'appl ication de la TVA immobilière, l'institution du régime Duflot et la mo dification du régime des plus-values immobilières. L'ouvrage étudie au ssi la mise en application de la réglementation thermique 2012 ainsi q ue les mesures visant à lutter contre les retards de paiement tant dan s les marchés publics que dans les marchés privés. En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte de s textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collec tive répond aux préoccupations constantes des praticiens et des profes sionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construc tion d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'o uvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors d e l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux f iscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construc tion. Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, son t choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont dé crites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation.
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- PublisherDALLOZ
- Publication date2013
- ISBN 10 224712657X
- ISBN 13 9782247126576
- BindingPaperback
- Number of pages1962
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Droit de la construction 2014/2015 - 6e éd.
Seller: Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d'usure sur la couverture. Pages cornées. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Traces of creases on the cover. Signs of wear on the cover. Dog-eared pages. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-968-796
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