Synopsis
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique (droits et obligations des loi du 13 juillet 1983; fonction publique de l'É loi du 11 janvier 1984; fonction publique loi du 26 janvier 1984; fonction publique hospitaliè loi du 9 janvier 1986) et comprend un important appendice (mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique; pensions de retraite). Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Le Code est à jour des dernières modifications issues du décret du 23 décembre 2013 relatif au Conseil commun de la fonction publique et de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 supprimant le jour de carence.
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Code de la fonction publique 2014, commenté - 13e éd.
Seller: Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-757-040
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Code de la fonction publique 2014, commenté - 13e éd.
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Hardcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-777-338
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Code de la fonction publique 2014, commenté - 13e éd.
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Hardcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-354-264
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Code de la fonction publique 2014, commenté - 13e éd.
Seller: Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Slightly creased cover. Stains on the edge. Dog-eared pages. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-757-038
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Code de la fonction publique commenté 2014 - Serge Salon
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Condition: Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Livre de bibliothèque, tampons présents - Code de la fonction publique commenté 2014 (2014) - Grand Format. Seller Inventory # 4194272