Code de commerce 2014 (1Cédérom)

Rontchevsky, Nicolas

ISBN 10: 2247130607 ISBN 13: 9782247130603

Publisher: Dalloz-Sirey, 2013

Synopsis

À jour notamment de la: - Loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi; - Loi du 28 mai 2013 en matière d'infrastructures et de services de transports; - Loi du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière; - Loi du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer. Le CD-ROM: - Le Code de commerce Dalloz 2014, augmenté de textes sur le commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité; - 11 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral: identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM; - 11 000 articles de doctrine en texte intégral: identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM; - Une navigation simple et rapide: 5 modes de recherche principaux: recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires; La possibilité d'exploiter l'information à volonté: dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Edition details

• Publisher: Dalloz-Sirey
• Publication date: 2013
• ISBN 10: 2247130607
• ISBN 13: 9782247130603
• Binding: Product Bundle
• Language: French