Code de l'urbanisme 2014 commenté - Hardcover

Mehl-Schouder, Marie-Christine; Driard, Jacques-Henri; Ibanez, Patrice; Ribuot-Hermann, Jeanine; Collectif

Hardcover

ISBN 10: 2247131352 ISBN 13: 9782247131358

Publisher: Dalloz-Sirey, 2014

Synopsis

La vingt-troisième édition du Code de l’urbanisme Dalloz intègre les nombreuses évolutions législatives récentes qui ont touché le droit de l’urbanisme, au premier rang desquelles se trouve la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, au spectre très large, qui fait ici l’objet d’un premier commentaire permettant d’en mesurer les implications. Tous les aspects du droit immobilier ont connu, depuis la précédente édition, de profonds bouleversements, dont le Code de l’urbanisme 2014 se fait l’écho: - Le contentieux de l’urbanisme avec l’ordonnance du 18 juillet 2013 et son décret d’application du 1er octobre 2013; - L’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme avec le décret du 14 février 2013 et la création, par l’ordonnance du 3 octobre 2013, d’une procédure intégrée pour le logement; - Les autorisations d’urbanisme, dont le régime a une nouvelle fois été corrigé par le décret du 27 février 2014. À jour également de l’ordonnance du 3 octobre 2013 et de son décret d’application du même jour tendant à favoriser la construction de logements, le Code de l’urbanisme 2014 est enrichi d’un vaste commentaire et d’une abondante jurisprudence qui permettra au lecteur de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.

Edition details

• Publisher: Dalloz-Sirey
• Publication date: 2014
• ISBN 10: 2247131352
• ISBN 13: 9782247131358
• Binding: Hardcover
• Language: French