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L'autolimitation {de l'État} se traduit fréquemment par la création d'
institutions qui la font durer.
C'est toute l'explication de la fondation de la liberté politique par
les institutions constitutionnelles. Cette querelle de l'autolimitatio
n est la preuve que l'on ne peut pas séparer le droit de l'histoire. L
ogiquement, l'autolimitation de l'État apparaît comme une absurdité. H
istoriquement, c'est la vérité constitutionnelle. {...}
Si le pouvoir d'État et le Droit ne se confondent pas, et si, d'autre
part, le droit est soumis à l'État en certains points, et l'État soumi
s au droit également en certains points, il est naturel de considérer
cette situation comme constituant une sorte d'équilibre, et même de se
demander si cet équilibre n'est pas utilisable en matière constitutio
nnelle. Or, une rapide inspection révèle immédiatement: 1° que l'Angle
terre utilise pour son équilibre constitutionnel ce qu'elle appelle le
règne de la loi, et il est à supposer que tous les autres pays l'util
isent également dans une mesure plus ou moins grande; 2° que plusieurs
pays utilisent les juges pour contrôler la constitutionnalité des loi
s et faire équilibre ainsi au pouvoir des parlements.
Ces particularités évidentes sont pleines de signification: il existe
bien là un équilibre constitutionnel, demeuré jusqu'ici implicite, et
que l'on doit s'attacher à expliciter.
institutions qui la font durer.
C'est toute l'explication de la fondation de la liberté politique par
les institutions constitutionnelles. Cette querelle de l'autolimitatio
n est la preuve que l'on ne peut pas séparer le droit de l'histoire. L
ogiquement, l'autolimitation de l'État apparaît comme une absurdité. H
istoriquement, c'est la vérité constitutionnelle. {...}
Si le pouvoir d'État et le Droit ne se confondent pas, et si, d'autre
part, le droit est soumis à l'État en certains points, et l'État soumi
s au droit également en certains points, il est naturel de considérer
cette situation comme constituant une sorte d'équilibre, et même de se
demander si cet équilibre n'est pas utilisable en matière constitutio
nnelle. Or, une rapide inspection révèle immédiatement: 1° que l'Angle
terre utilise pour son équilibre constitutionnel ce qu'elle appelle le
règne de la loi, et il est à supposer que tous les autres pays l'util
isent également dans une mesure plus ou moins grande; 2° que plusieurs
pays utilisent les juges pour contrôler la constitutionnalité des loi
s et faire équilibre ainsi au pouvoir des parlements.
Ces particularités évidentes sont pleines de signification: il existe
bien là un équilibre constitutionnel, demeuré jusqu'ici implicite, et
que l'on doit s'attacher à expliciter.
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- PublisherDALLOZ
- Publication date2015
- ISBN 10 2247149863
- ISBN 13 9782247149865
- BindingPaperback
- Number of pages794
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précis de droit constitutionnel
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Book Description Paperback. Condition: NEUF. Dans ce Précis de droit constitutionnel, 2e édition, datant de 1929, Hauriou synthétise toutes ses réflexions sur le droit et le pouvoir et parvient, grâce à une théorie de l'institution arrivée à maturité, à présenter l'unité fondamentale de sa pensée constitutionnelle. A travers cet ouvrage, il critique largement les institutions de la IIIe République et notamment le déséquilibre des pouvoirs au profit du législatif. Il sera donc à l'origine de propositions en faveur d'un régime d'équilibre et d'efficacité qui feront leur chemin vers les fondements de la Ve République.La nécessité scientifique d'une nouvelle mise en lumière de ce célèbre manuel, les difficultés d'accès à cet ouvrage rencontrées par la communauté scientifique et les étudiants et, enfin, l'actualité d'une pensée qui retrouve, ces dernières années, un écho très important au sein de la doctrine, constituent les raisons de cette réédition et de l'introduction préparée par Jacky Hummel, professeur de droit public à l'Université de Rennes I. - Nombre de page(s) : 760 - Poids : 1124g - Genre : Droit constitutionnel BIBLIOTHEQUE DALLOZ. Seller Inventory # N9782247149865
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