Synopsis
La 1ère édition du Code des transports Dalloz comprend la codification officielle ainsi que les textes réglementaires en attente de codification, les textes européens et les conventions internationales applicables à chaque mode transport de personnes et de marchandises (routier, ferroviaire, fluvial, aérien et maritime).
Enrichie de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, elle est à jour notamment :
- de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
- de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
- de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relatives aux activités privées de protection des navires.
- de la loi n° 2014-872 du 4 aout 2014 portant réforme ferroviaire
- de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
- de la loi n° 2014-1353 du 13 nov. 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme
"synopsis" may belong to another edition of this title.
Search results for Code des transports 2015, commenté - 1e éd.
Stock Image
Code des transports 2015, commenté - 1e éd.
Seller: Ammareal, Morangis, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Hardcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # G-093-218
Stock Image
Code des transports 2015, commenté - 1e éd.
Seller: Ammareal, Morangis, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Hardcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Different cover. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-822-786