Code de commerce 2016 - 111e éd. (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) - Hardcover

Code C; Eric Chevrier; Pascal Pisoni

 
9782247151394: Code de commerce 2016 - 111e éd. (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Synopsis

Cette édition est notamment à jour- Décret du 18 mai 2015 relatif au droit des sociétés;- Décret du 19 février 2015 sur le fichier des interdits de gérer;- Décret du 12 février 2015 sur l'aménagement commercial;- Loi du 20 décembre 2014 simplifiant la vie des entreprises;- Directive du 26 novembre 2014 sur les actions en dommages etintérêts en matière anticoncurrentielle.Elle intègre, en Addendum, les articles consolidés du code et destextes complémentaires résultant de la loi pour la croissance,l'activité et l'égalité des chances économiques, définitivementadoptée.Des enrichissements jurisprudentiels et bibliographiques en matière debail commercial ont été apportés. Et plus de 22 000 décisions sontcitées.

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9782247078219: Code de commerce (French Edition)

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ISBN 10:  2247078214 ISBN 13:  9782247078219
Publisher: Dalloz-Sirey
Hardcover