Code de procédure civile 2016 - 107e éd. (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) - Hardcover

Code P; Laurent Dargent

 
9782247151417: Code de procédure civile 2016 - 107e éd. (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Synopsis

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le
code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles
d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant
notamment à jour
- Décret du 6 novembre 2014, relatif à la procédure civile applicable
devant la Cour de cassation;
- Décret du 26 décembre 2014, relatif à la communication par voie
électronique;
- Décret du 24 septembre 2014, relatif à l'action de groupe;
- Décret du 27 février 2015, relatif au Tribunal des conflits et aux
questions préjudicielles;
- Décret du 11 mars 2015, relatif à la simplification de la procédure,
la communication électronique et la résolution amiable des différends.

Les annotations de jurisprudence relatives aux fins de non-recevoir et
aux procédures d'injonction ont été intégralement refondues.

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