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Synopsis
Le Code pénal Dalloz est à jour- La loi du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositionsrelatives à la lutte contre le terrorisme;- La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à lasimplification du droit et des procédures dans les domaines de lajustice et des affaires intérieures;- La loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptationau droit de l'union européenne dans les domaines de la propriétélittéraire et artistiques et du patrimoine culturel.
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Code pénal 2016
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Dalloz Non daté, 2015
ISBN 10: 2247151426
ISBN 13: 9782247151424
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Couverture souple. Condition: bon. RO40017819: Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3255 pages. Papier bible. 2 signets conservés. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz. Seller Inventory # RO40017819
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