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Synopsis
Le Code de commerce Dalloz rassemble l ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d affaires, le financement de l entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l artisanat Le Code de commerce Dalloz 2016 cite plus de 22 000 décisions et a été enrichi d annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s.). Cette édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : décret du 18 mai 2015 et ordonnance du 31 juill. 2014 relatifs au droit des sociétés . décret du 14 avr. 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et au registre spécial des EIRL . décret du 19 févr. 2015 sur le fichier des interdits de gérer . décret du 12 févr. 2015 sur l aménagement commercial . loi du 20 déc. 2014 de simplification de la vie des entreprises . directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle . décret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial . décret et arrêté du 15 oct. 2014 allégeant les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises . ordonnance du 26 sept. 2014 complétant la réforme des entreprises en difficulté . décret du 18 sept. 2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commerçants . loi du 31 juill. 2014 sur l économie sociale et solidaire. Elle intègre, en Addendum, les articles consolidés du code et des textes complémentaires résultant de la loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques, dite loi Macron, définitivement adoptée.
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- PublisherDalloz
- Publication date2015
- ISBN 10 2247153208
- ISBN 13 9782247153206
- BindingHardcover
- LanguageFrench
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Code de commerce 2016. Édition limitée - 111e éd.
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Code de commerce 2016. Édition limitée - 111e éd.
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Code de commerce 2016. Édition limitée - 111e éd.
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Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-267-908
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Code de commerce 2016. Édition limitée - 111e éd.
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Softcover. Condition: Bon. Traces d'usure sur la couverture. Couverture différente. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Signs of wear on the cover. Different cover. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-725-919
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Code de commerce 2016. Édition limitée - 111e éd.
Seller: La Plume Franglaise, Chasseneuil sur Bonnieure, France
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Code de commerce 2016 Rontchevsky, Nicolas; Chevrier, Eric et Pisoni, Pascal
ISBN 10: 2247153208
ISBN 13: 9782247153206
Used
Seller: BIBLIO-NET, Ercuis, France
Seller rating 5 out of 5 stars
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CODE DE COMMERCE 2016. EDITION LIMITEE - 111E ED.
Seller: LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
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Condition: good. vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.Le livre peut montrer des signes d'usure dus à son utilisation, des défauts esthétiques tels que des rayures, des bosses et/ou des coins legerement endommages. Seller Inventory # B030758.S20200127
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