Synopsis
L'édition 2016 du Code de la copropriété est notamment à- De la "loi Macron" du 6 août 2015;- De la loi "Transition énergétique" du 17 août 2015;- De l'ordonnance du 27 août 2015 de simplification des modalitésd'information des acquéreurs;- Des décrets d'application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (décretscontrat type de syndic, procédures judiciaires applicables auxcopropriétés en difficulté, code de déontologie des professionnels del'immobilier, dématérialisation des notifications et des mises endemeure,...).Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble del'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ceCode est complété par un volumineux Appendice.
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Code de la copropriété 2016, commenté - 25e éd.
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Hardcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Couverture différente. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Different cover. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-277-860