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Synopsis
L'édition 2016 du Code de la route annoté et commenté Dalloz intègre
- Les décrets du 29 juin 2015 sur les éthylotests électroniques et
chimiques;
- La loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques;
- La loi du 7 août 2015 sur la transition énergétique pour la
croissance verte;
- L'ordonnance du 7 octobre 2015 et le décret du 29 décembre 2015 sur
la dématérialisation des décisions de minoration du solde des points
affecté au permis de conduire;
- Le décret du 25 novembre 2015 sur la formation à la conduite et à la
sécurité routière;
- Le décret du 31 décembre 2015 sur l'aide à l'achat ou à la location
de véhicules automobiles peu polluants.
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- PublisherDalloz
- Publication date2016
- ISBN 10 2247159680
- ISBN 13 9782247159680
- BindingHardcover
- LanguageFrench
- Number of pages1846
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Code de la route: Commenté et annoté
Seller: Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Couverture différente. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Different cover. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # C-849-850
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