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Synopsis
Outre les très nombreuses modifications issues de la loi "Macron" du 6
août 2015, ce nouveau millésime du Code des procédures collectives
Dalloz intègre les textes
- Ordonnance du 15 octobre 2015 relative à la fusion de la commission
nationale d'inscription et de discipline des administrateurs
judiciaires et de la commission nationale d'inscription et de
discipline des mandataires judiciaires et son décret d'application du
3 février 2016;
- Décret du 18 août 2015 et arrêté du 1er octobre 2015 sur la mise en
oeuvre du portail électronique permettant l'envoi et la réception
d'actes de procédure par les administrateurs et les mandataires
judiciaires;
- Règlement UE du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité.
Un vaste commentaire explicatif présente les dernières évolutions
législatives et jurisprudentielles.
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Code des procédures collectives 2016, commenté - 14e éd.
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Hardcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Couverture différente. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Different cover. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-396-109
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