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Synopsis
Cette nouvelle édition du Code des assurances - Code de la mutualité
Dalloz comprend pour la première fois, en plus des annotations
actualisées de jurisprudence et de bibliographie, des commentaires des
règles générales du contrat d'assurance, des assurances de dommages
ainsi que des assurances sur la vie (livre 1er).
Elle est à jour notamment:
- De l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux
comptes;
- De l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des
contrats, du régime général et de la preuve des obligations;
- De la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques;
- De l'ordonnance du 2 avril 2015 portant transposition de la
directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de
l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II);
- Des décrets en arrêtés du 7 mai 2015 et 30 décembre 2015 portant
application de l'ordonnance du 2 avril 2015 portant transposition de
la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009.
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Code des assurances, code de la mutualité 2016 - 22e éd.
Seller: Ammareal, Morangis, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Hardcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-255-132
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Code des assurances, code de la mutualité 2016 - 22e éd.
Seller: Ammareal, Morangis, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Hardcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Different cover. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-822-854
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