Code des transports - Hardcover

Hardcover

ISBN 10: 2247159869 ISBN 13: 9782247159864

Publisher: Dalloz-Sirey, 2016

Synopsis

Les + de l édition 2016 : Toute la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial :- à jour deslois « Macron » du 6 août 2015, « nouvelle organisation de la République » du 7 aôut 2015 et « transition énergétique » du 17 août 2015,- refonte des commentaires et annotations de la partie transport ferroviaire,- richesse des textes complémentaires et des annotations,- le seulcode enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tabletteet internet.L ensemble de la réglementation applicable aux transportsaérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel,enrichi de bibliographies, d annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dansun appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens également commentés et annotés. Cette 2e édition 2016 est à jour notamment des textessuivants : - l ordonnance du 15 juillet 2015 portant application de larticle 38 de la loi du 4 aôut 2014 portant réforme ferroviaire,- la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l activité et l égalité des chances,- la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de laRépublique,- la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,- le décret du 17 décembre 2015 relatif àla qualification professionnelle des commissionnaires de transport.

Edition details

• Publisher: Dalloz-Sirey
• Publication date: 2016
• Language: French
• ISBN 10: 2247159869
• ISBN 13: 9782247159864
• Binding: Hardcover