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Synopsis
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone,
tablette et internet;
- Près de 10000 décisions de jurisprudence citées;
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et
jurisprudentielles;
- Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes
- Règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal
des comptes des entités d'intérêt public;
- Règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société
coopérative européenne;
- Normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux
comptes.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but
sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut
spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice
libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les
dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de
jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et
- De la loi «Travail» du 8 août 2016;
- De la loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des
abus de marché;
- De l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées
pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises
à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
- De l'ordonnance du 17 mars 2016 et du décret du 26 juillet 2016
relatifs au commissariat aux comptes;
- De l'ordonnance du 3 décembre 2015 portant transposition de la
directive «Transparence» révisée;
- De l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre
minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées;
- Des décrets du 29 juin 2016 relatifs aux sociétés d'exercice libéral
et aux sociétés de participations financières constituées en vue de la
détention de parts sociales ou d'actions dans ces sociétés.
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Code des sociétés 2017, commenté - 33e éd.
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Hardcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-311-021
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