Synopsis
Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mecanismes au droit commun. Mais sa specificite technique a entraine des inflechissements dans l'application des regles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs a l'informatique. A la fois theorique et pratique, cet ouvrage etudie l'ensemble des contrats informatiques et electroniques.
Cette neuvieme edition, refondue et augmentee, tient compte des dernieres evolutions techniques et juridiques, notamment de la reforme du droit des obligations et de la refonte du code de la consommation. Elle comporte egalement un nombre considerable de references doctrinales et jurisprudentielles tant internes que du droit de l'Union europeenne.
Est d'abord etudiee, dans un premier livre, la preparation du contrat: elaboration, negociations (ouverture, rupture, evolutions, contrats preparatoires), redaction du contrat avec les principales clauses usuelles du contrat definitif, obligations des parties.
Ensuite, dans un deuxieme livre, est analysee la realisation de l'informatisation: contrat de fourniture de materiel, vente ou location (garanties legales et conventionnelles, responsabilite du fait des produits defectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit cles en main.
Le troisieme livre est consacre a l'environnement de l'informatisation: contrats de la distribution informatique, contrats de services (maintenance, formation, audit, surveillance materielle et immaterielle - graffitis virtuels et mouchards electroniques -, sous-traitance de specialite et traitement a facon ou service-bureau ) ainsi que les contrats de location et apparentes (infogerance, colocation a distance de systeme ou de logiciel, informatique dans les nuages - cloud computing - et utilisation d'une base de donnees).
Enfin, le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numerique: vente en ligne et commerce electronique, fourniture d'acces et d'hebergement (responsabilites relatives a l'hebergement), referencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Les contrats de creation et de developpement d'un site de creation d'un nom de domaine, leur protection, et la publicite en ligne y sont aussi abordes.
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