Synopsis
Le Code de procdure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code des procdures civiles d'excution et d'importants textes complmentaires, l'ensemble tant notamment jour des : ordonnance du 15 octobre 2015 et son dcret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; dcret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union europenne en matire de successions transfrontalires ; ordonnance du 10 fvrier 2016 portant rforme du droit des contrats, du rgime gnral et de la preuve des obligations ; dcret du 26 avril 2016 relatif l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de rsolution des litiges ; dcret du 20 mai 2016 relatif la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Les annotations de jurisprudence relatives l'arbitrage ont t intgralement refondues.
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Code Dalloz Expert. Code de procédure civile 2017 - 13e éd.
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