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Synopsis
Les + de l'édition 2017:- Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes- Règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informationsaccompagnant les transferts de fonds;- Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention del’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitauxou du financement du terrorisme;- Règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissionsd'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte.L’ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en unseul le code officiel, enrichi de bibliographies,d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et denombreux textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice(règlement général de l’AMF, instructions AMF, instructions ACPR,règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, texteseuropéens).L’édition 2017 est notamment à jour des textes - Ordonnance et décret du 22 décembre 2016 sur l'accès à un compte depaiement assorti de prestations de base;- Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contrela corruption et à la modernisation de la vie économique, dite «Sapin2»;- Ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français delutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme;- Ordonnance du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de geldes avoirs;- Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus demarché et décret d’application du 11 août 2016;- Ordonnance du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instrumentsfinanciers;- Décret et arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres decréances négociables;- Ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse.Elle s’enrichit également du règlement (UE) 596/2014 du 16 avril 2014sur les abus de marché.
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- PublisherDalloz-Sirey
- Publication date2017
- ISBN 10 2247168558
- ISBN 13 9782247168552
- BindingHardcover
- LanguageFrench
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Code monétaire et financier 2017, annoté et commenté - 7e éd.
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Code monétaire et financier 2017, annoté et commenté - 7e éd.
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Code monétaire et financier 2017, annoté et commenté - 7e éd.
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