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Synopsis
La première édition du "Code de la protection des données personnelles
2018" comprend notamment:
- Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 [RGPD/GDPR] relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et
abrogeant la directive 95/46/CE.
- La Directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016 [Police-Justice]
relative à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel par les autorités
compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions
pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de
sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et
abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil.
- La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin
2018 relative à la protection des données personnelles.
- Le Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, pris pour l'application
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié par le décret n°2018-687
du 1er août 2018.
- La Directive (UE) 2016/681 du 27 avril 2016 relative à l'utilisation
des données des dossiers passagers (PNR modifié par le décret du 1er
août 2018) pour la prévention et la détection des infractions
terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les
enquêtes et les poursuites en la matière.
- Les textes fondamentaux en matière de protection de la vie privée
(Code civil, Charte de l’Union européenne...).
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- PublisherDALLOZ
- Publication date2018
- ISBN 10 2247178162
- ISBN 13 9782247178162
- BindingPaperback
- Number of pages1300
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Code de la protection des données personnelles 2018/2019 - 1re édition
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