Code de commerce 2021, annoté - 116e ed. - Softcover

Chevrier, Eric; Pisoni, Pascal

Softcover

ISBN 10: 2247196365 ISBN 13: 9782247196364

Publisher: DALLOZ, 2020

Synopsis

À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Code de commerce 2021, les + de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Contenus additionnels en ligne.
- Code de commerce disponible en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".

Le code de commerce 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux);
- décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale;
- décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission;
- décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires;
- décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile;
- décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie;
- décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires;
- décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises;
- décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale;
- décret du 18 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'EIRL, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers;
- loi du 19 juillet 2019 simplifiant, clarifiant et actualisant le droit des sociétés.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

About this title

About the Author

Professeur à l'Université de Strasbourg

Edition details

• Publisher: DALLOZ
• Publication date: 2020
• Language: French
• ISBN 10: 2247196365
• ISBN 13: 9782247196364
• Binding: Paperback
• Number of pages: 3944
• Editor: Rontchevsky Nicolas